Dans cet organisme, le CE fait remarquer  que le projet d’introduire un nouvel outil de gestion des contrats dans un service (“dématérialisation”) a été mis en place sans faire l’objet d’une consultation préalable en CHSCT. La réponse de la Direction à l’époque est de dire qu’il ne s’agit pas d’un nouvel outil, qu’il s’agit d’une déclinaison d’un outil déjà existant dans d’autres services, pour lequel un retour d’expérience est déjà à disposition et qu’il n’y a pas lieu d’en faire un projet en tant que tel. Le CE n’est pas d’accord et vote pour demander au CHSCT de donner son avis sur l’impact que l’introduction des outils de gestion électronique de documents peut avoir sur les conditions de travail des salariés du service concerné.