CONCILIO ergonomie est expert agrée auprès de CSE.

A la demande des membres, élus du CSE, représentants du personnel et syndicalistes, nous pouvons réaliser une expertise ou une étude sur les questions de Santé et sécurité au travail, d’organisation du travail et de la production

Par des méthodes d’analyse sérieuses et éprouvées, cette expertise doit permettre aux demandeurs d'obtenir des informations, des clés de compréhension et des moyens de réflexion propre qu'ils estiment ne pas disposer pour agir. Elle les aide à mieux identifier et circonscrire les enjeux qu'ils ont perçus sur un risque grave ou un projet technique ou organisationnel pour émettre un avis circonstancié et, éventuellement, des pistes et propositions d’amélioration des conditions de travail.

L'expertise vise à instruire :

• un risque grave constaté, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, à la suite de l’exercice du droit d’alerte ou de retrait, d’une enquête AT/MP, d’une inspection des lieux de travail ;
• un projet important modifiant les conditions de travail dont les effets peuvent modifier de façon importante le contenu des tâches, les conditions de réalisation travail (ex. cadence, compétences, intensité, interfaces technologiques ...),

Les frais d’expertise sont partagés à 80% par l’employeur et 20% sur le budget de fonctionnement du CSE. Si le comité social et économique ne dispose pas d'un budget insuffisant ou s'il n’y a pas eu de transfert du budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles, au cours des trois années précédentes, ils deviennent à la charge de l’employeur

Pour plus d'informations :

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-attributions-du-cse-en-matiere-de-sante-de-securite-et-de-conditions-de

Les expertises pour le CSE concernent les conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de :

• projet important d’évolution technique et de réorganisation
• danger grave et imminent

Des CSE nous ont nommés experts :

• conseil départemental
• maison d'édition
• établissement chargé de l'emploi
• établissement socio-éducatif
• fonction publique
• tribunal de grande instance
• organisme d'assurance sociale
• centre de recherche
• laboratoire pharmaceutique
• collectivité territoriale
• établissement seveso
• organisme de contrôle
• établissement d’embouteillage
• plateforme de distribution
• établissement de production de papiers spéciaux
• établissement de façonnage
• établissements régionaux d’un Groupe de transports
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